1. Responsable du traitement
Les données collectées via ce formulaire sont traitées par [Nom de l’organisation], responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
2. Finalité du traitement
Les informations saisies sont utilisées uniquement pour :
• traiter votre demande ;
• assurer le suivi administratif lié à votre message ;
• répondre à vos questions.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou de prospection.
3. Base légale
Le traitement repose sur :
• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque votre demande s’y rapporte ;
• ou l’intérêt légitime du responsable de traitement pour répondre aux sollicitations reçues.
4. Données collectées
Selon le formulaire, peuvent être collectées :
• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• contenu du message ;
• toute information que vous choisissez de transmettre.
Seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande sont collectées.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 90 jours à compter de leur réception.
Passé ce délai, elles sont automatiquement supprimées de nos systèmes.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de [Nom de l’organisation].
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données (accès restreint, hébergement sécurisé, protection contre les accès non autorisés).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
dpo cpasstgilles.brussels